À compléter avant la mise en ligne. Les traitements décrits ci-dessous reflètent le fonctionnement réel du service, mais les éléments propres à votre entreprise (identité du responsable de traitement, hébergeur, durées de conservation retenues) sont laissés en [crochets] et doivent être renseignés, puis l'ensemble relu au regard du RGPD.

1. Responsable de traitement

[raison sociale], [adresse complète], joignable à l'adresse contact@workflaws.com. [Le cas échéant : coordonnées du délégué à la protection des données.]

2. Données traitées

• Compte : identifiant d'espace, nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme de condensat bcrypt, jamais en clair).
• Abonnement : formule souscrite, périodicité, statut, date de renouvellement, et les identifiants techniques du client et de l'abonnement chez notre prestataire de paiement.
• Usage du service : médias déposés, commentaires, annotations, journaux de connexion et d'activité (date, action, auteur), journal des e-mails envoyés.
• Techniques : adresse IP et cookie de session, nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.

Aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme) n'est collectée ni stockée par nos soins : la saisie a lieu directement sur les pages sécurisées de Stripe.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service et gestion du compte — exécution du contrat.
• Facturation et recouvrement — exécution du contrat et obligations légales comptables.
• Sécurité (journaux d'accès, limitation des tentatives de connexion) — intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs.
• Notifications par e-mail liées à l'activité de votre espace — exécution du contrat ; chaque utilisateur peut les désactiver finement depuis son compte.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de publicité ou de profilage, ni revendue.

4. Destinataires et sous-traitants

• Stripe — traitement des paiements et facturation. Politique de confidentialité de Stripe.
• [hébergeur] — hébergement des serveurs, situés [pays / région].
• [prestataire d'envoi d'e-mails, le cas échéant] — acheminement des messages.

[Préciser si des transferts hors Union européenne ont lieu et sur quel fondement.]

5. Durées de conservation

• Compte et contenus : pendant toute la durée de l'abonnement, puis [durée] après sa résiliation, à l'issue de laquelle ils sont supprimés.
• Pièces comptables : dix ans, conformément aux obligations légales.
• Journaux d'activité et de connexion : [durée].
• Cookie de session : trente jours au maximum.

6. Cookies

Le site vitrine ne dépose aucun cookie : il ne comporte ni traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers. L'application, elle, utilise un unique cookie de session strictement nécessaire au maintien de votre connexion — il ne requiert pas de consentement préalable.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@workflaws.com ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe stockés sous forme de condensats, et les espaces clients strictement cloisonnés les uns des autres. L'accès aux serveurs est restreint aux personnes habilitées.

9. Modification

La présente politique peut évoluer. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par e-mail ou lors de votre connexion au service.

Dernière mise à jour : [date].